Commission de Promotion de l’Arbitrage (CDPA)

Missions principales

  • Examiner les dossiers d’appel provenant des décisions en premier ressort de la commission de discipline

 

Président

  • LEDOS Dominique

Secrétariat

 

Membres 

  • GOUSSÉ André
  • MARANDEAU Stéphane
  • MICHIELS Frédéric
  • MERRIEN David
  • MONGAULT Dominique
  • TERRIERE Olivia
  • CHAUVINEAU Meddy (CTD – DAP)