Commission d’Appel de Discipline
Commission d’Appel de Discipline
Le Rôle de la commission :
- Examiner les dossiers d’appel provenant des décisions en premier ressort de la commission de discipline.
Président : Bernard PASQUIER
Secrétariat Administratif : NA
Membres :
- René BRUGGER
- Roger REMARS
- Jacky MASSON
- Fabien POIRRIER
- Christophe POTTIER
- André GOUSSÉ