Notifications des sanctions disciplinaires 2017/2018

RAPPEL :

Article 2.1.8 du règlement disciplinaire de la FFF – Communiqué Officiel

 

  • Cas des sanctions fermes ou avec sursis prononcées à titre principal inférieures ou égales à 6 matches de suspension :
  1. Publication sur FootClubs,
  2. Et sur l’espace personnel du licencié « Mon Espace FFF »,
  • Cas des sanctions fermes supérieures à 6 matches de suspension :
  1. Courrier électronique avec accusé de réception,
  2. Et/ou courrier recommandé avec avis de réception,

 

A noter que :

La date et l’heure de la publication affichée sur FootClubs correspondent exactement au moment où la sanction a été publiée sur l’Espace personnel du licencié. Cela a son importance pour la preuve de la notification et le calcul du délai d’Appel.

Par Maryline Foucault

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